Conditions Générales de Vente

– VIKING ARMOR –

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, WISE VALUE, société à responsabilité limitée au capital de 500 €, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 950 859 207, éditrice du site https://viking-armor.com/, dont le siège social est situé au MOULIN DE FIGARET ROUTE DE LASA, 30170 SAINTHIPPOLYTE-DUFORT, identifiée avec le N° TVA intracommunautaire FR81950859207 (ci-après « WISE VALUE ») et, d’autre part, un acheteur (ci-après « CLIENT(s) ») définir ci-après souhaitant acquérir les produits vendus (ci-après « Produits ») par WISE VALUE par l’intermédiaire du site Internet (ci-après « Site ») de la société WISE VALUE https://viking-armor.com/.

Les coordonnées de WISE VALUE sont 06.52.81.67.11 et vikingarmorweb@gmail.com.

Conception graphique et réalisation du Site : Agence Lobstter (Paris)

Le CLIENT est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, et (i) qui passe à des fins non professionnelles une commande sur le Site (ci-après « Consommateur(s) ») ou (ii) qui passe à des fins professionnelles une commande sur le Site (ci-après « Professionnel(s) »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que le CLIENT et WISE VALUE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, s’agissant des Consommateurs, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à WISE VALUE, vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. DISPOSITIONS GENERALES

3. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande, d’emballage et de traitement de la Commande.

Le prix dû par le CLIENT est le montant indiqué dans le récapitulatif dont le CLIENT a pris connaissance avant de valider définitivement sa Commande, en ce compris les frais de livraison. Les montants exprimés éventuellement dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif.

WISE VALUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par WISE VALUE.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la Commande par le CLIENT par paiement sécurisé sauf dérogation acceptée par les Parties éventuellement pour les Professionnels.

4. COMMANDE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

- Les caractéristiques essentielles du Produit : le prix du Produit et ses frais annexes, et, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel WISE VALUE s’engage à livrer le Produit. A ce titre, le Consommateur est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

- Les informations relatives à l’identité de WISE VALUE, à ses coordonnées postales et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte.

- Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre.

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. - Les informations relatives au droit de rétractation.

Le CLIENT peut prendre connaissance des informations relatives aux différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le CLIENT peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une Commande.

Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le Site peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande. Le CLIENT qui souhaite passer commande sur le Site doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

- Constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis.

o Si le CLIENT souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER ». Cette opération ajoute le Produit à « PANIER ». Pour commander les Produits qu'il a choisis, le CLIENT cliquera sur l’icône « PANIER ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond aux Produits qu'il a choisis, le CLIENT validera le récapitulatif en cliquant sur « PAIEMENT ».

- Entrer ses informations personnelles ou se connecter à son « compte client » ;

o Le CLIENT devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse électronique. Si le CLIENT possède déjà un « compte client », il devra saisir son adresse électronique et son mot de passe. Le CLIENT est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

- Accepter les présentes CGV, et valider sa Commande. Toute Commande implique la consultation préalable et l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet lors du processus d’achat ;

- Choisir l’adresse et les modalités de livraison des Produits ;

- Procéder au paiement des Produits dans les conditions prévues.

WISE VALUE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un CLIENT qui contreviendrait aux dispositions des CGV après avoir informé le CLIENT de sa violation et lui avoir laissé le temps de se mettre en conformité. Tout CLIENT dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le Site sans l’autorisation préalable de WISE VALUE.

La Commande est réputée acceptée par WISE VALUE dans la mesure où le paiement est bien parvenu à WISE VALUE dans un délai maximum de cinq (5) jours après la Commande.

WISE VALUE confirmera alors l’acceptation de la Commande, en plus de l’envoie des CGV au format PDF, au CLIENT par courriel. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une Commande, seront ainsi confirmés au CLIENT au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une Commande et de son paiement (sauf dans certains cas signalés sur le Site).

5. LIVRAISON

Pour chaque Commande, il est demandé au CLIENT une participation forfaitaire aux frais de port calculé automatiquement selon le lieu de la livraison, le poids de la commande et le transporteur choisi. WISE VALUE s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 8 à 20 jours ouvrables pour la France, et 15 à 45 jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre pays à compter de la réception de la Commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

WISE VALUE s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai convenu ou à défaut de délai convenu dans les trente (30) jours de la Commande, le Consommateur pourra demander par écrit la résolution de la vente et le remboursement des Produits si, après avoir mis en demeure WISE VALUE d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, WISE VALUE ne s'est pas exécuté dans ce délai.

A ce titre, WISE VALUE s’engage à rembourser le CLIENT dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation du contrat par le Consommateur.

Si WISE VALUE souffre des frais de port supplémentaires du fait de l'indication d'une mauvaise adresse de livraison, d'un mauvais destinataire ou d'une impossibilité de livraison des Produits, ces frais sont à la charge du CLIENT.

Les frais d'expédition sont calculés au moment du paiement, en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de destination que vous aurez fournie. A titre d’information, la livraison est gratuite en Europe à partir de 150 € d’achats.

La livraison peut être effectué par différents groupe tel que DPD, DHL, GLS, GLS ou encore Service de poste publique. La livraison est possible dans tous les pays d’Europe. Si votre pays n’est pas disponible lors de la validation de Commande, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur la boutique en ligne.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT invitant le CLIENT à retirer les Produits. La propriété des Produits et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès la prise de possession des Produits par ce dernier.

Dans l’hypothèse de non-conformité des Produits par rapport à la Commande, le CLIENT devra adresser à WISE VALUE une lettre ou e-mail de contestation. WISE VALUE procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des Produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à WISE VALUE dans l’état dans lequel le CLIENT les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du CLIENT. En cas de demande de remboursement à ce titre, si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à €75, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison.

Certaines Commandes internationales vers des pays tiers peuvent entraîner des taxes de douane supplémentaires. Le transporteur peut vous demander de payer ces frais avant de vous remettre le colis. Le CLIENT s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

S’agissant des Professionnels, en cas d’avarie, de manquant ou de retard, le Professionnel doit émettre ses réserves sur le bon de livraison présenté par le transporteur, puis confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant la date de livraison, dans les formes et délais prescrits par l’article L.133-3 du Code de commerce. Une photocopie du bon de livraison et de l’émargé du transporteur doivent être jointes. Ces réserves doivent permettre l’identification précise de l’incident et du Produit (date, marquage). Aucune pénalité logistique et aucun retour produit pour non-conformité ne seront acceptés sans respect de ces conditions. A défaut de réserves mentionnées sur les documents de transport de façon claire et précise, et confirmées à WISE VALUE et au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée accompagnée des justificatifs, les Produits seront réputés conformes à la Commande et la responsabilité de WISE VALUE ne pourra pas être mise en cause pour défaut de conformité de la livraison.

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express/ApplePay) au moment de la validation de la Commande par le CLIENT. Le paiement doit être effectué en intégralité à la Commande sauf dérogation acceptée par les Parties.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la Commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. WISE VALUE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du CLIENT, WISE VALUE se réserve le droit de bloquer la Commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le CLIENT est invité à contacter WISE VALUE par mail à l’adresse vikingarmorweb@gmail.com.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable. En outre, pour les Consommateurs et conformément à l’article L.213-1 du Code de la Consommation, WISE VALUE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant dix (10) ans, les contrats conclus entre le CLIENT et WISE VALUE d’une valeur supérieure ou égale à cent-vingt (120) euros et à en garantir à tout moment l’accès par le CLIENT.

S’agissant des Professionnels, en cas de retard de paiement, des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit aux montants impayés à compter de la date d’échéance de la facture ou en cas de rejet de paiement bancaire. En outre, le Professionnel sera automatiquement débiteur d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement effectivement engagés par WISE VALUE devaient excéder ce montant, WISE VALUE se réserve la possibilité de demander une indemnisation complémentaire sur justification. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

WISE VALUE se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Professionnel, un droit de propriété sur les Produits, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Distributeur restera acquis à WISE VALUE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Professionnel.

Le CLIENT qui achète à distance dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation sous réserve d’être un Consommateur. C’est à-dire, d’être dans l’une des deux (2) situations suivantes :

(i) S’il agit en qualité de consommateur ; ou encore

(ii) Si l’achat de ce Produit n’entre pas dans le cadre de son activité professionnel et qu’il emploie moins de 5 salariés conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier WISE VALUE (MOULIN DE FIGARET ROUTE DE LASA, 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT, vikingarmorweb@gmail.com, 06.52.81.67.11 votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part des présentes, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de WISE VALUE, dont le siège social est situé au MOULIN DE FIGARET ROUTE DE LASA, 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT, et dont les coordonnées sont vikingarmorweb@gmail.com :

Je/Nous (*) vous/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens (*)/de prestation des services (*) ci-dessous : Commandé le (*)

/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

8. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies illustrant les Produits sur le Site ne sont pas contractuelles.

Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le Site à ses risques et périls.

Les Produits fournis par WISE VALUE bénéficient de plein droit pour les Consommateurs et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande,

- De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, les informations sur les modalités de mise en œuvre des garanties légales sont les suivantes :

Par ailleurs, les stipulations ci-dessous s’appliquent dans la situation où le CLIENT agit en qualité de Professionnel.

La responsabilité de WISE VALUE ne pourra être engagée au titre des présentes que pour les seuls dommages directs résultant d’un manquement grave imputable exclusivement à WISE VALUE à une ou plusieurs de ses obligations au titre des présentes, démontrés par le Professionnel.

En effet, WISE VALUE n’est responsable que de la conformité des Produits et/ou des Services à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. WISE VALUE ne s’engage sur la conformité des Produits et/ou des Services seulement avec la France.

A ce titre, la responsabilité de WISE VALUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré et/ou le Service est utilisé, notamment hors de l’Union Européenne.

WISE VALUE ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects ou imprévisibles qu’elle qu’en soit la nature tels que, lorsqu’ils sont indirects ou imprévisibles, la perte de profits escomptés, manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données.

Si la responsabilité de WISE VALUE est retenue toutes causes, tous faits générateurs et tous dommages confondus, alors le montant de l’indemnisation versé par WISE VALUE au Professionnel ne pourra excéder 100 % de la valeur HT des sommes payées par le Professionnel au cours des douze (12) derniers mois.

WISE VALUE ne saurait être tenu pour responsable envers le Professionnel dès lors que ce dernier ne lui aura pas notifié une réclamation dans un délai maximum d’un (1) an à compter du manquement ou de la date à laquelle il aurait dû avoir connaissance dudit manquement.

Les stipulations des présentes répartissent le risque entre les Parties. Les prix convenus reflètent l’équilibre contractuel lié à cette répartition du risque et à la limitation de responsabilité qui en résulte. Les Parties reconnaissent qu’en conséquence la limitation de responsabilité prévue ci-avant n’est pas dérisoire et ne contredit pas la portée de l’obligation essentielle WISE VALUE.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de WISE VALUE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de WISE VALUE, sont strictement interdites. Le fait pour WISE VALUE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de WISE VALUE.

Pour les Professionnels, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de WISE VALUE est strictement interdite. Le Professionnel s’interdit également d’altérer, de quelque manière que ce soit, les Produits ou les éléments s’y rapportant qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier leur contenu et/ou leur apparence.

La violation des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet tout contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues à ce titre par la législation.

En outre, en cas d’atteinte à l’image de WISE VALUE, de la marque VIKING ARMOR ou des Produits, WISE VALUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

10. DONNEES PERSONNELLES

Lorsque le CLIENT navigue sur le Site, crée un compte et/ou passe une Commande, WISE VALUE agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles transmises par le CLIENT.

Pour plus d’informations sur la manière dont WISE VALUE collecte et traite les données personnelles du CLIENT ainsi que sur les droits dont le CLIENT dispose, ce dernier peut consulter la Politique de confidentialité de WISE VALUE présente sur le Site.

11. FORCE MAJEURE

Les Professionnels sont informés que toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la Partie lésée.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du CLIENT et le lieu de validation de la Commande.

Le Site et les CGV sont conformes à la loi française de sorte que WISE VALUE ne répond aucunement à toute législation étrangère.

Tout litige entre le Consommateur et WISE VALUE en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive de l’ordre judiciaire français régi selon le Code de procédure civile.

Précisément, au regard des dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le Consommateur peut saisir à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le Consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.