Vous êtes en quête d'informations concernant la législation relative à la sécurité personnelle en France : vous êtes au bon endroit !
Est-ce légal de porter un gilet pare-balles dans l'espace public ? Qui peut porter ou posséder une protection balistique ?
C'est précisément ce que nous allons explorer aujourd'hui à travers cet article, en nous appuyant sur des textes de loi et des exemples concrets.
Qui peut porter un gilet pare-balles en France ?
Principalement utilisés par les forces de l'ordre (Gendarmerie, Police, ASVP, GIGN, RAID, BRI) et l'armée, les gilets pare-balles sont également autorisés, voire rendus obligatoires en tant qu'équipement de protection individuel (EPI), dans le cadre de métiers à risque tels qu'agent de sécurité, convoyeur de fonds, voire même certaines unités spécialisées de sapeurs-pompiers telles que le GREX (Groupe d'extraction de victimes habilité sur zones d'attentats).
Cette forte association avec des professions assermentées et l'influence de l'imaginaire collectif, notamment à travers le cinéma (pensons à James Bond), ont peut-être créé l'idée que le port du gilet pare-balles est réservé à l'élite et non destiné à Monsieur ou Madame tout le monde.
Pourtant, il n'existe aucune législation spécifique restreignant le port de protections balistiques individuelles en France, ni même chez nos voisins Belges.
Ainsi, les gilets pare-balles sont libres de détention et de port, qu'ils soient discrets ou non, tant qu'ils ne portent aucun marquage d'un service officiel (POLICE - DOUANE - etc). Cependant, ne soyez pas surpris de faire l'objet d'un contrôle de police si les agents remarquent le port d'un tel accessoire. Un passage au poste pourrait même être envisagé, sans passer par la case départ et sans toucher 200€.
Port de gilet pare-balles : ce que dit la loi
L'article 5, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que :
"La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas."
En clair, le principe fondamental de cet article souligne que les citoyens ont le droit de faire tout ce qui n'est pas expressément interdit par la loi. En poursuivant des recherches, l'Arrêté du 28 septembre 2018, spécifiquement l'Article 13, paru au Journal Officiel "Lois et décrets", réglemente le port des gilets pare-balles en France.
Selon cet arrêté, le gilet pare-balles doit répondre aux normes de protection de la classe III-A des gilets pare-balles, telles que précisées dans la table des niveaux de protection NIJ STD 0101.04. Cette réglementation, tout en établissant des normes de sécurité, ne restreint pas le port ou la possession d'une protection balistique en soi. En théorie, tout individu peut légalement posséder et porter une telle protection, conformément aux spécifications énoncées.
Le lien entre l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 13, de l'arrêté de 2018 réside dans le fait que la législation française, conforme à ces principes, permet aux individus de jouir de certains droits fondamentaux, notamment celui de se protéger, tant que cela n'est pas explicitement interdit par la loi. En pratique, le choix de gilets pare-balles discrets est recommandé pour respecter à la fois la loi et la discrétion individuelle.
Peut-on voyager avec un gilet pare-balle ?
Vous êtes-vous déjà demandé si le détecteur de métaux sonnerait avec un gilet pare-balles dans la valise ? Et bien, tout dépend. La fibre de Kevlar®, soit le principal matériau utilisé dans la conception de gilets pare-balles modernes, est un tissu synthétique qui ne déclenchera, à priori, aucune alarme. Cependant, certains gilets anti-couteau ou gilets pare-lames sont fabriqués à partir de cotte de mailles et ne passeront pas à travers les détecteurs de métaux sans être observés par le service compétent.
D'ailleurs, avant d'embarquer votre gilet de protection en vacances au Machu Picchu, et même si visiter une citadelle Inca en portant un gilet tactique vous donne des papillons au ventre, gardez à l'esprit qu'il est de votre devoir de vous tenir informés de la législation du pays dans lequel vous souhaiter voyager.
Et oui, car certains pays fédéraux, comme le Canada, ont vu certaines provinces sévir leurs lois sur le contrôle des gilets pare-balles face à l'augmentation des crimes perpétrés par des gangs : c'est notamment le cas de l'Alberta.
D'après le ministère de la Justice Canadien, un certain nombre de ces membres de gangs allaient jusqu’à porter des gilets pare-balles sur la voie publique, ce qui créait "un sentiment de malaise et de crainte" dans la collectivité. De ce fait, la mise en place d'un permis pour port de gilet pare-balle est instaurée pour les civils depuis 2013 dans la province d'Alberta, au Canada.
Peut-on porter un gilet anti-couteau ?
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un gilet pare-balles ne garantit pas une protection totale contre les lames, les pics ou les objets contondants. Si ce sujet vous intéresse, consultez notre article dédié.
Maintenant, concernant la légalité de porter ou posséder un gilet anti-couteau qui n'est pas classifié comme "gilet pare-balles" selon la réglementation française, la réponse est assez claire. Depuis leur création à la fin du XIXe siècle, les gilets de protection balistique n'ont jamais été spécifiquement réglementés par la loi française en ce qui concerne leur port. Les textes se concentrent plutôt sur les critères de protection nécessaires pour être utilisés par les forces de l'ordre.
Ainsi, tout comme un gilet pare-balles, le port d'un gilet anti-couteau ne fait l'objet d'aucune restriction, car aucune loi n'indique clairement son autorisation ou son interdiction. Contrairement aux armes, qui sont classifiées selon une réglementation spécifique, les gilets pare-balles ou pare-lame ne sont pas soumis à une telle catégorisation. Leur principal objectif est de protéger, et non de menacer l'intégrité d'autrui.